Conditions Générales de Vente

Article 1 — Présentation du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Clémence Hognon, exerçant sous le nom commercial NutriWell by Clémence

Statut : Micro-entreprise — SIRET : 979 561 974 00010

Adresse : 1 Allée des Sources, 10120 Saint-André-les-Vergers

Email : nutriwellcoaching@gmail.com

Site internet : nutriwellcoaching.fr

Ci-après désignée « le Prestataire » ou « le Coach », et toute personne physique réalisant un achat de prestation de coaching, ci-après désignée « la Cliente ».

Article 2 — Objet et description de la prestation

Le Prestataire propose un accompagnement individuel en nutrition et entraînement sportif, réalisé intégralement à distance, sur une durée de six (6) mois. La prestation comprend notamment :

— Un plan nutritionnel personnalisé, adapté et ajusté tout au long de l'accompagnement ;
— Un programme d'entraînement sportif adapté aux objectifs et au niveau de la Cliente ;
— Un suivi quotidien par messagerie (WhatsApp) ;
— Des bilans réguliers et des ajustements hebdomadaires.

Le contenu exact de l'accompagnement est présenté lors de l'appel de découverte précédant la souscription. L'accompagnement NutriWell est une prestation de bien-être et ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical ou diététique au sens réglementaire.

Article 2 bis — Nature de la prestation et contre-indications

2 bis.1 — Nature non-médicale de la prestation

Le Prestataire exerce en qualité de coach en nutrition et en activité physique. Il ne s'agit en aucun cas d'un acte médical, paramédical, diététique ou thérapeutique au sens des articles L.4371-1 et suivants du Code de la santé publique. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n'établit aucun régime à visée thérapeutique.

2 bis.2 — Contre-indications

L'accompagnement NutriWell n'est pas adapté et ne doit pas être souscrit par les personnes :

— mineures ;
— enceintes ou allaitantes, sauf accord médical écrit ;
— souffrant de troubles du comportement alimentaire diagnostiqués (anorexie, boulimie, hyperphagie) non suivis par un professionnel compétent ;
— atteintes d'une pathologie chronique (diabète, maladie rénale, cardiaque, thyroïdienne, digestive grave, etc.) sans avis médical préalable autorisant la pratique du programme ;
— sous traitement médicamenteux affectant le métabolisme, l'appétit ou la pratique sportive, sans avis médical préalable.

2 bis.3 — Consultation médicale préalable recommandée

Il est expressément recommandé à la Cliente de consulter un médecin avant tout changement significatif de ses habitudes alimentaires ou sportives, en particulier si elle n'a pas pratiqué d'activité physique depuis plusieurs mois, si elle présente des antécédents médicaux ou si elle a plus de 45 ans. La Cliente est seule juge de son aptitude à suivre l'accompagnement.

2 bis.4 — Orientation médicale

Dans le cadre de l'accompagnement, si le Prestataire identifie des signes pouvant relever d'une prise en charge médicale (pathologie suspectée, trouble du comportement alimentaire, état psychologique préoccupant), il se réserve le droit d'orienter la Cliente vers un professionnel de santé compétent et, le cas échéant, de suspendre l'accompagnement sans que cela ouvre droit à remboursement des prestations déjà réalisées.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

3.1 — Prix

Le prix de l'accompagnement est communiqué à la Cliente lors de l'appel de découverte. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

3.2 — Modalités de paiement

La Cliente peut choisir entre un paiement en une fois ou un paiement échelonné en plusieurs mensualités sans frais. Les modalités exactes (montant et nombre de mensualités) sont communiquées lors de l'appel de découverte.

Les paiements sont effectués par Stripe, PayPal ou virement bancaire. En acceptant les présentes CGV, la Cliente autorise le prélèvement automatique des mensualités aux dates convenues.

3.3 — Engagement et paiement échelonné

La prestation NutriWell constitue un accompagnement global sur 6 mois, indivisible dans son contenu pédagogique et méthodologique. Le paiement échelonné constitue une simple facilité de paiement accordée par le Prestataire et non un abonnement mensuel résiliable à discrétion.

La Cliente reconnaît avoir été pleinement informée de ce fonctionnement avant paiement et l'avoir accepté sans réserve.

Article 4 — Acceptation des CGV

Le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du paiement en ligne, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de paiement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, la Cliente adresse une déclaration claire de sa volonté de se rétracter par email à nutriwellcoaching@gmail.com ou par tout autre moyen écrit non ambigu.

En cas de rétractation, le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

5.1 — Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, si la Cliente demande expressément à commencer l'accompagnement avant l'expiration du délai de rétractation, elle reconnaît que le début de l'exécution de la prestation vaut renonciation à son droit de rétractation. Dans ce cas, si la Cliente exerce néanmoins son droit de rétractation, un montant proportionnel aux services déjà fournis sera retenu.

Article 6 — Politique de remboursement et d'annulation

Passé le délai de rétractation de 14 jours :

— Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
— En cas de paiement échelonné, les mensualités restantes demeurent exigibles dans leur intégralité ;
— En cas d'impossibilité médicalement constatée de poursuivre l'accompagnement (sur présentation d'un certificat médical), le Prestataire étudiera au cas par cas les modalités de suspension ou d'aménagement.

Article 7 — Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à :

— Fournir des informations sincères et complètes lors de son inscription et tout au long de l'accompagnement ;
— Communiquer toute information de santé pertinente (pathologies, traitements en cours, antécédents médicaux, grossesse) ;
— Consulter un médecin avant de débuter l'accompagnement si elle a le moindre doute sur sa capacité à suivre un programme sportif ou nutritionnel ;
— Respecter les recommandations dans la limite de ses capacités physiques ;
— Participer activement au suivi et communiquer régulièrement avec le Coach.

Article 7 bis — Déclaration de santé

Avant le début de l'accompagnement, la Cliente est interrogée sur son état de santé, ses antécédents, ses traitements éventuels et sa pratique sportive. Toute information volontairement omise ou falsifiée lors de cet échange décharge intégralement le Prestataire de toute responsabilité en cas de préjudice.

La Cliente s'engage à informer sans délai le Prestataire de toute évolution de son état de santé survenant en cours d'accompagnement : grossesse, blessure, apparition d'une pathologie, prescription d'un nouveau traitement, modification d'un traitement existant.

Article 8 — Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité, personnalisé et adapté à la situation de la Cliente. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : les résultats dépendent de l'implication personnelle de la Cliente.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

— Blessure survenue lors de la pratique sportive, que celle-ci soit encadrée ou non par le programme ;
— Problème de santé lié à une information non communiquée par la Cliente ;
— Absence de résultats liée au non-respect des recommandations ;
— Interruption de service due à un cas de force majeure.

Le Prestataire dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF, couvrant son activité de coaching en nutrition et sport.

Article 8 bis — Limitation de responsabilité

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du Prestataire, tous dommages confondus, est expressément limitée au montant total effectivement payé par la Cliente au titre de l'accompagnement concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs tels que perte de chance, préjudice moral, perte de revenus ou tout autre préjudice non directement lié à l'exécution de la prestation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre de l'accompagnement (plans nutritionnels, programmes d'entraînement, recettes, documents, supports) sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ou diffusés à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

10.1 — Responsable du traitement

Clémence Hognon, agissant sous le nom commercial NutriWell by Clémence, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'accompagnement.

10.2 — Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'accompagnement, sont collectées : identité, coordonnées, informations de santé déclarées, données corporelles (poids, mensurations, photos éventuelles avec consentement), données relatives au mode de vie et aux habitudes alimentaires.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

— exécution du contrat d'accompagnement (base légale : exécution contractuelle, art. 6.1.b RGPD) ;
— gestion administrative et facturation (base légale : obligation légale, art. 6.1.c RGPD) ;
— communication pédagogique (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD) ;
— utilisation de témoignages et photos avant/après (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD).

10.3 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'accompagnement, puis archivées pendant 5 ans après la fin de la prestation à des fins de preuve contractuelle et d'obligations comptables (10 ans pour les documents comptables). Les données de santé sont supprimées à la demande de la Cliente ou au plus tard 3 ans après la fin de l'accompagnement.

10.4 — Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont le Prestataire et les sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, outil de messagerie, plateforme de paiement, outil de prise de rendez-vous), tous soumis à des obligations de confidentialité conformes au RGPD.

10.5 — Droits de la Cliente

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose des droits suivants :

— droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité ;
— droit de limitation et d'opposition au traitement ;
— droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement) ;
— droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, la Cliente peut contacter le Prestataire à nutriwellcoaching@gmail.com. Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.

Article 11 — Utilisation des témoignages et résultats

Avec l'accord écrit de la Cliente, le Prestataire peut utiliser des témoignages, photos et résultats à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). La Cliente peut retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite. En l'absence d'accord, aucune donnée personnelle ou résultat ne sera diffusé.

Article 12 — Acompte

Dans le cas où la Cliente souhaite démarrer l'accompagnement à une date ultérieure, un acompte peut être versé pour réserver sa place. Le montant de l'acompte est défini d'un commun accord. Cet acompte est déduit du montant total et n'est pas remboursable sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de son versement.

Le versement de l'acompte constitue un engagement ferme de la Cliente à souscrire à l'accompagnement à la date convenue.

Article 13 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible et irrésistible). En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'empêchement.

Article 14 — Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, la Cliente consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Prestataire, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directement auprès du Prestataire (nutriwellcoaching@gmail.com).

Le Prestataire adhère au dispositif de médiation proposé par :

SAS MÉDIATION SOLUTION
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr

La Cliente peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site du médiateur.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

La médiation est un préalable recommandé. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun de compétence territoriale.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 16 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la prestation par la Cliente. Toute modification ultérieure n'affecte pas les contrats déjà conclus.

Dernière mise à jour : avril 2026